Dernière mise à jour le 27 novembre 2020.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
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4. LICENCE ET ACCÈS
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6. NOTRE RESPONSABILITE
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Bien que nous tachons d’offrir des informations et des calculs de qualité, s’agissant de processus automatisés, aucune garantie n’est donnée quand aux informations produites par nos calculateurs. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, chinese-arts.app ne pourra en aucun cas être tenu responsable (i) des pertes, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive à l’usage du Service chinese-arts.app.
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8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service chinese-arts.app, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service chinese-arts.app. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
9. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
10. NOS COORDONNÉES
Eric Spirau, Entreprise individuelle, 24 Esplanade de l’Europe, FR 34000 Montpellier
SIREN : 450 318 704
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70450318704
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 24 juin 2017
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chinese-arts.app fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou vous abonnez sur le site internet chinese-arts.app (le « site internet »). chinese-arts.app est le nom commercial utilisé par Eric Spirau. chinese-arts.app fournit les Services chinese-arts.app selon les conditions définies dans cette page.
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1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez vous abonner à un ou plusieurs service(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque service auquel vous souhaitez vous abonner et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les services auquel vous souhaitez vous abonner, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés et leur prix. Vous devrez alors choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux.
Sur la droite de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.
2. DROIT D’USAGE
Seul un droit d’usage des services auquel vous vous abonnez vous est accordé pour la durée de votre abonnement.
3. PLAGE DE VISIBILITÉ
Certains composants introduisent la notion de plage de visibilité, à ne pas confondre avec la durée de l’abonnement. La plage de visibilité est la plage des dates que vous pouvez consulter. Elle part de la date de votre abonnement et vous permet de consulter des dates qui sont postérieures à votre durée d’abonnement. La plage de visibilité ne modifie pas la durée de l’abonnement qui reste d’un an.
4. PRIX ET DISPONIBILITÉ
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
5. AUTO LOGIN ET COMMANDE EN UN CLIC
L’auto login est pour une utilisation professionnelle et conviviale un gain de temps appréciable et la commande en un clic est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des services en toute sécurité sur le Site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de vous déconnecter entre les sessions.
6. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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7. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
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