Dernière mise à jour le 12 septembre 2019.

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Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services [chinesearts]. En utilisant les Services [chinesearts], vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

1. VIE PRIVEE
Merci de consulter notre politique de protection des données personnelles qui décrit notre politique et régit également l’utilisation des Services [chinesearts].

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un Service chinese-arts.app ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services chinese-arts.app, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété d’chinese-arts.app et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

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Les données que vous entrez dans ProSuite ou ProBuilder restent votre propriété, sauf accord explicite de votre part pour une intégration dans nos Services. S’agissant de données à votre usage exclusivement privé et que seuls les utilisateurs avec lesquels vous créez des partages sont susceptibles de voir, chinese-arts.app n’endosse aucune responsabilité quand à ce contenu.

4. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation  et du paiement de tous les sommes applicables, chinese-arts.app vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services chinese-arts.app. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service chinese-arts.app ou de son contenu pour la vente directe des informations produites par les calculateurs ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation sont réservés et restent à chinese-arts.app. Les services chinese-arts.app sont conçus pour vous assister dans votre activité de conseil ou de recherche. Les impressions ou copies d’écrans sont autorisées dans ce cadre pour la constitution de vos dossiers clients si vous souhaitez leur remettre un support. En dehors de ce cadre, aucun Service chinese-arts.app ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, aucun insertion dans une publication digitale ou physique ne peut être effectuée sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service chinese-arts.app. Vous devez utiliser les Services chinese-arts.app comme autorisé par la loi. Les licences accordées par chinese-arts.app prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

4.a. Utilisation des Logiciels [chinesearts]

Les Services chinese-arts.app sont fournis à travers l’utilisation de Logiciels auquel vous est concédé lors de votre abonnement un droit d’usage pour une durée limitée. Il est interdit d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel chinese-arts.app dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel chinese-arts.app avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d’un Logiciel chinese-arts.app pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel chinese-arts.app ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel chinese-arts.app. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels chinese-arts.app à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout abonnement et de vous retirer les droits d’utilisation d’un Logiciel chinese-arts.app à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions chinese-arts.app, les droits d’utilisation d’un Logiciel chinese-arts.app qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service chinese-arts.app est la propriété d’chinese-arts.app ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et du copyright.

4.b. Utilisation de services tiers

Lorsque vous utilisez un Logiciel chinese-arts.app, vous pouvez également être amené à utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, tels que ceux d’un opérateur mobile ou d’un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et à des frais de ces tiers.

4.c. Interdiction d’ingénierie inverse

Vous ne pouvez et vous n’encouragerez pas, ni n’assisterez ou n’autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel chinese-arts.app en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel chinese-arts.app ou (ii) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel chinese-arts.app en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.

5. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service chinese-arts.app, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service chinese-arts.app: (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service chinese-arts.app, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’chinese-arts.app.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services chinese-arts.app et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services chinese-arts.app peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Bien que nous tachons d’offrir des informations et des calculs de qualité, s’agissant de processus automatisés, aucune garantie n’est donnée quand aux informations produites par nos calculateurs. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, chinese-arts.app ne pourra en aucun cas être tenu responsable (i) des pertes, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive à l’usage du Service chinese-arts.app.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service chinese-arts.app, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service chinese-arts.app. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

10. NOS COORDONNEES

Eric Spirau, Entreprise individuelle, 24 Esplanade de l’Europe, FR 34000 Montpellier
SIREN : 450 318 704
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70450318704

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 24 juin 2017

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chinese-arts.app fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou vous abonnez sur le site internet chinese-arts.app (le « site internet »). chinese-arts.app est le nom commercial utilisé par Eric Spirau. chinese-arts.app fournit les Services chinese-arts.app selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de services entre chinese-arts.app et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec [chinesearts]. En commandant avec [chinesearts], vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez vous abonner à un ou plusieurs service(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque service auquel vous souhaitez vous abonner et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les services auquel vous souhaitez vous abonner, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés et leur prix. Vous devrez alors choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux.

Sur la droite de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

2. DROIT D’USAGE

Seul un droit d’usage des services auquel vous vous abonnez vous est accordé pour la durée de votre abonnement.

3. VERSION DE DÉMONSTRATION ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les composants logiciels qui constituent les services auxquels vous pouvez vous abonner proposent une version de démonstration qui vous permet de tester durant 15 jours à la fois le fonctionnement correct du service sur vos ordinateurs ou tablettes et les fonctionnalités. En vous abonnant, vous reconnaissez que vous avez eu la possibilité de vérifier l’adéquation du service à vos besoins et vous renoncez de facto à votre droit de rétractation. Il ne sera procédé à aucun remboursement d’abonnement.

A ce jour les services ne sont pas conçus pour une utilisation sur smartphone.

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

5. AUTO LOGIN ET COMMANDE EN UN CLIC

L’auto login est pour une utilisation professionnelle et conviviale un gain de temps appréciable et la commande en un clic est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des services en toute sécurité sur le Site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de vous déconnecter entre les sessions.

6. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

7. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

8. NOS COORDONNEES

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